Politique d'utilisation acceptable

1. Généralités

1. Même si le Client n'est pas l'utilisateur des Services, il reste responsable de l'accès aux Services et/ou Produits livrés, ainsi que de leur utilisation.
2. En cas de faute, Flexmail a le droit de suspendre l'accès aux Services ainsi que de refuser définitivement l'accès au Client. Par faute dans le cadre de l'utilisation, Flexmail entend la violation d'une loi applicable, d'un contrat, d'une propriété intellectuelle ou d'un autre droit d'un tiers, ainsi que la mise en cause de votre responsabilité délictuelle.

2. Utilisation interdite des Services

Dans le cadre de l'accès aux Services ou de leur utilisation, il est interdit :

1. D'envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités et des spams par l'intermédiaire des Services de Flexmail. Tout Client qui utilise Flexmail pour l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou de spams s'expose à la résiliation des Services et à d'éventuelles poursuites judiciaires;
2. De récolter ou de collecter de quelque manière des informations sur des tiers, y compris des adresses de courrier électronique, sans le consentement exprès de ces tiers ;
3. D'utiliser les Services pour toute activité illégale ou discriminatoire ;
4. De publier, d'afficher, de distribuer, de diffuser, de faire la publicité de ou de créer un lien vers :
   
   
   • tout contenu, site, sujet, nom, matériel ou information inapproprié, offensant, diffamatoire, calomnieux, médisant, illicite, obscène, indécent, représentant des corps dénudés ou dont le contenu est destiné à des adultes ;
   • tout logiciel, contenu ou autre matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, des licences de droit d'auteur, des droits de respect de la vie privée ou des droits de la personnalité, ou d'autres droits de propriété, sauf si vous possédez ou contrôlez ces droits ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires pour la publication, la distribution ou la liaison de ces logiciels et autres matériels ;
   • tout logiciel, contenu ou autre matériel contenant des virus, des vers, des fichiers corrompus, des infiltrations ou qui peut ou est destiné à endommager le fonctionnement ou à rendre inopérant l'ordinateur, le matériel informatique, les logiciels, les mesures de sécurité ou le système d'un tiers, ou tout autre programme écrit pour déjouer les mesures de sécurité de tout ordinateur, système ou programme ;
   • tout logiciel, contenu, autre matériel ou site Web qui véhicule des propos haineux, qu'ils visent un individu ou un groupe, et qu'ils soient fondés sur la race, le sexe, la croyance, l'origine nationale, l'affiliation religieuse, l'orientation sexuelle ou la langue de cet individu ou de ce groupe ;
   • enfreindre toute législation ou réglementation publique applicable ;
   • diffamer, calomnier, médire, usurper l'identité, abuser, harceler, menacer, porter atteinte à la vie privée ou violer ou enfreindre les droits légaux (y compris les droits de respect de la vie privée et les droits de la personnalité) de toute autre personne ;
   • organiser, promouvoir ou transmettre des concours illégaux, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriers électroniques non sollicités (y compris des spams) ou des campagnes de marketing multi-niveaux ou illégales ;
5. accéder à des listes de diffusion de tiers ou les utiliser de toute autre manière dans le cadre de la préparation ou de la distribution de courriers électroniques non sollicités à tout tiers.

3. Comportement interdit

Le comportement suivant est interdit :

• Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Flexmail ;
• Accéder aux Services par tout autre moyen que par les interfaces de programmation d'application standard, généralement acceptées ou approuvées par Flexmail ;
• Utiliser les Services de toute manière susceptible d'interférer, de perturber, d'affecter négativement ou d'empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des Services ou d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit ;
• Supprimer ou modifier tout matériel, y compris du contenu, publié par une autre personne ou entité ;
• Supprimer ou modifier les références à l'auteur, les avis juridiques ou les désignations ou labels de propriété que vous téléchargez vers une fonctionnalité de communication ;
• Inscrire, abonner, tenter d'inscrire ou d'abonner, désabonner ou tenter de désabonner, toute partie à tout produit ou Service de Flexmail si vous n'êtes pas expressément autorisé par cette partie à le faire ;
• Faire de l'ingénierie inverse sur tout aspect des Services ou faire quoi que ce soit qui pourrait découvrir le code source ou contourner/éviter les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à toute partie des Services ;
• Tenter de contourner toute technique de filtrage de contenu employée par Flexmail ou tenter d'accéder à toute fonctionnalité ou zone des Services à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
• Développer ou utiliser toute application de tiers qui interagisse avec les Services sans l'accord écrit préalable de Flexmail, y compris tout script conçu pour retirer ou extraire des données des Services ;
• Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt qui contrôle l'accès automatisé à des parties des Services ;
• Utiliser les Services à toute fin illégale ou non autorisée, ou se livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui viole ces Conditions.

4. Utilisation des comptes

1. Les comptes sont destinés à être utilisés pour un seul ensemble d'abonnés aux messages. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer et réimporter continuellement de nouveaux contacts dans un compte. À titre d'exemple, vous ne pouvez pas vous inscrire à un plan de 25 000 abonnés/contacts et essayer d'envoyer des messages à 100 000 contacts en supprimant et en important de nouveaux contacts.
2. Flexmail ignore le fonctionnement interne de votre organisation et la nature de vos relations personnelles. Elle n'arbitre pas les différends sur la propriété de votre compte. Vous ne demanderez pas l'accès à un compte qui n'est pas le vôtre ni des informations sur ce compte, et vous réglerez directement avec l'autre partie tout différend lié au compte. Flexmail décide qui est propriétaire d'un compte en fonction du contenu des courriers électroniques de ce compte. Si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, Flexmail se basera sur les coordonnées indiquées pour ce compte.
3. En ce qui concerne les plans mensuels de Flexmail, vous êtes autorisé, en tant qu'utilisateur, à envoyer un nombre illimité de courriers électroniques à vos contacts, dans le cadre d'une utilisation raisonnable. Cette limite est calculée sur la base de l'utilisation régulière de l'application par un utilisateur moyen. Flexmail se réserve le droit de vous interdire l'accès au service ou de vous proposer une tarification personnalisée en cas d'utilisation excessive ou d'envoi de spams.

5. Responsabilité

1. Par la présente, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Flexmail en cas de dommages, de pertes, de responsabilités, de règlements et de dépenses (y compris, sans s'y limiter, les coûts et les frais juridiques raisonnables) en relation avec toute réclamation ou action qui découle d'une violation présumée de ce qui précède ou qui résulte d'une autre manière de votre utilisation des Services.
2. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Flexmail a le droit de réclamer des dommages et intérêts lorsque vous utilisez les Services à des fins illégales, de manière illégale, et/ou d'une manière incompatible avec les Conditions du présent Contrat, que les dommages subis soient, sans s'y limiter, directs, indirects, spéciaux, accessoires, de remplacement, de confiance et/ou consécutifs.
3. Bien que Flexmail n'ait aucune obligation de contrôler le contenu que vous fournissez ou votre utilisation des Services, elle peut le faire et retirer ce contenu ou interdire toute utilisation des Services qu'il estime être (ou présumée être) en violation de ce qui précède. Dans ce cas, Flexmail ne peut être tenu responsable par le Client.