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De quelle manière l'invalidation du Privacy Shield impacte mon marketing par courriel?

Temps de lecture: 7 minutes
Privacy, Conseils
Écrit par:
Michelle Dassen
 11-09-2020
TL;DR

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD a été créé en 2016 comme mesure de protection relative aux citoyens de l'UE et de l'EEE. Son objectif? Garantir que chacun puisse décider quelles données personnelles les sites internet peuvent recevoir et de quelles manières ceux-ci sont autorisés à les utiliser. C’est la raison pour laquelle votre marketing par courriel doit désormais contenir des options d’adhésion et des liens de désabonnement facilement accessibles.

Afin d’être sûrs que ces mêmes citoyens européens puissent également accéder aux sites internet américains en toute sécurité et en respectant leur vie privée, les États-Unis et l'UE ont développé le Privacy Shield en 2016. Pour quelle raison le Privacy Shield fut-il invalidé et de quelles manière cela influence t-il votre marketing par courriel? Vous en saurez plus grâce à cet article.

Accéder à:

Qu'est-ce que le Privacy Shield?
Pour quelle raison le Privacy Shield a-t-il été invalidé?
Et si je gérais mon marketing par courriel à l’aide d’outils américains tels que Mailchimp?

Qu'est-ce que le Privacy Shield?

Le Privacy Shield a été créé en 2016 afin de réglementer l'échange de données personnelles à des fins commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne.

Il a été créé à la place d'un ensemble de règlements antérieurs ayant été rejetés puisque jugés insuffisants par la Cour européenne. La législation américaine est plus ambiguë que la législation européenne en ce qui concerne la protection des données. Ainsi, celle-ci fut particulièrement insuffisante sur les fronts suivants:

  • La suppression correcte des données
  • La collecte d’une grande quantité de données tout en respectant les directives fournies
  • La mise en place d’un médiateur en ce qui concerne l'accès aux données personnelles par le gouvernement américain pour des questions de sécurité nationale
Privacy Shield logo
De plus, il n’existe pas d’organisation américaine responsable de la régulation des données. Au lieu de cela, différents départements, organisations et même la Maison Blanche jouent un rôle dans l'élaboration des règles. De ce fait, les réglementations américaines sont moins stables et moins transparentes que les réglementations européennes.

Le Privacy Shield protégeait les données personnelles des visiteurs de sites internets européens de manière plus systématique et complète que la réglementation américaine.

Pour quelle raison le Privacy Shield a-t-il été invalidé?

Le Privacy Shield a reçu de nombreuses oppositions lors de son instauration en 2016. Bien qu’il y ai eu une adoption des dispositions réglementaires par la Cour européenne, les critiques ont compris que le Privacy Shield n'accordait pas les mêmes protections aux données des citoyens européens aux États-Unis que le RGPD au sein de l'UE.

À titre d’exemple, les experts se sont demandé dans quelle mesure certaines parties du traité seraient respectées en pratique et de quelle manière il serait possible de vérifier son application.

La promesse américaine selon laquelle il n’y aurait pas de ‘surveillance à grande échelle’ des données européennes a également été remise en question à juste titre, notamment parce que la législation relative à la lutte contre le terrorisme s’applique toujours. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement américain joue parfois sans scrupules avec les données privées en ligne, qu’il s’agisse de celles de ses propres citoyens ou de celles des Européens.

De ce fait, en donnant raison aux critiques, il a été globalement convenu que le Privacy Shield fournissait principalement un faux sentiment de protection. La Cour européenne a retiré les réglementations inadéquates en 2020.

Et si je gérais mon marketing par courriel à l’aide d’outils américains tels que Mailchimp?

Vous utilisez probablem plusieurs outils pour votre marketing en ligne. Utilisez-vous des plateformes américaines parmis ceux-ci? Si c’est le cas, il est fort probable que vous ayez besoin de réévaluer leurs politiques de confidentialité, car elles ne relèvent pas de la réglementation européenne. À titre d’exemple, la politique de confidentialité de Mailchimp fait encore référence au Privacy Shield ayant été récemment invalidé.

Problème: vous ne pouvez pas faire respecter des règles de confidentialité qui n'existent plus. Selon la Cour européenne, vous ne pouvez vous conformer à la réglementation qu’en prenant des mesures supplémentaires par le biais de ‘clauses contractuelles types’. En tant qu'utilisateur Mailchimp, vous devrez mettre à jour certains éléments pour vous y conformer.

La Cour européenne met en evidence votre devoir de recherche afin d'évaluer le niveau de protection offert par tout pays tiers avant de faire le choix de leur transférer des informations personnelles. De plus, vous avez l’obligation d’informer vos clients lorsque vous exportez des données aux États-Unis ou dans tout autre pays en dehors de l'UE.
GDPR
Lisez cet article afin de comprendre comment votre marketing par courriel doit se conformer au RGPD.

Dois-je me tourner vers un outil de messagerie européen pour mon marketing par courriel?

Souhaitez-vous être sûr que votre marketing par courriel est complètement sécurisé et que vous protégez au mieux les données de vos visiteurs? Dans ce cas, oui, vous feriez mieux d’utiliser un outil de messagerie européen tel que Flexmail.

Comme vous pouvez le lire dans notre politique de confidentialité, votre marketing par courriel sera conforme de manière automatique à toutes les réglementations lors de l'utilisation de Flexmail. Pour l'ensemble de notre stockage de données, nous comptons sur le partenaire unique qui est le plus fiable en ce qui concerne l'hébergement de presque toutes les infrastructures informatiques, sites internet ou applications.

Combell prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données par les dernières technologies tout en garantissant le traitement de celles-ci au sein de l'UE. De plus, nous offrons de considérables garanties de sécurité : Combell et Flexmail sont ISO 27001 certificaat.
ISO 27001

Comme demandé pour les outils de messagerie européens, Flexmail vous aide à protéger votre entreprise contre les éventuels litiges relatifs aux violations de la vie privée tout en gagnant la confiance de chaque client, visiteur et utilisateur.

Pour conclure, vous n'aurez pas à renoncer à la facilité d’utilisation et l’efficacité de votre outil européen. Vous n’aurez plus à vous inquiéter : vous pourrez travailler et être assister dans votre propre langue, vous bénéficierez de toutes les fonctionnalités et de la performance nécessaires pour utiliser votre nouvel outil et vous obtiendrez l’assurance de votre conformité au RGPD.

Êtes-vous prêt à échanger l’inadéquation de votre outil américain contre la fiabilité de Flexmail?
Testez gratuitement notre outil de messagerie pendant 30 jours ou contactez nos spécialistes si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés. A bientôt!

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